Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Traduction fournie pour information ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Qui sommes-nous
Ce site est exploité par NOVATECH AI Limited Liability Company (« Novatech AI »), société à responsabilité limitée (LLC) constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis. Dans cette politique, « nous » désigne Novatech AI.
Nous sommes responsables du traitement des données personnelles décrites dans cette politique. Vous pouvez nous joindre à info@novatechaisolutions.com ou au (505) 544-4385.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE s’applique à vous, nous le respectons également.
Champ d’application
Cette politique concerne les personnes qui visitent ce site, réservent un audit gratuit ou échangent des e-mails avec nous au sujet de nos services.
Lorsque nous construisons et exploitons des systèmes IA pour un client, nous traitons les données personnelles des propres clients de celui-ci pour son compte. Dans ce cadre, c’est le client qui décide de l’usage des données, et un accord de traitement des données distinct s’applique. Cette politique ne couvre pas ce traitement.
Les données collectées
Lorsque vous réservez un audit
Le créneau choisi, vos réponses aux questions de réservation (type d’activité, taille de l’équipe, ce qui vous coûte aujourd’hui, les systèmes par lesquels commencer, demandes mensuelles et calendrier), votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou WhatsApp, votre site web (facultatif) et la langue de la page, ainsi que la trace de votre acceptation de cette politique et de nos conditions, avec la date et l’heure. Votre réservation est planifiée via Cal.com, qui vous envoie la confirmation, ajoute l’appel à notre agenda Google avec un lien Google Meet et enregistre vos coordonnées dans notre CRM (HubSpot), pour que nous puissions préparer l’appel et assurer le suivi.
Pendant que vous remplissez le formulaire de réservation, vos réponses sont conservées uniquement dans votre navigateur (stockage de session), pour que vous puissiez revenir en arrière et les modifier. Elles sont effacées lorsque vous confirmez la réservation ou fermez l’onglet.
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez
Vos coordonnées et ce que vous nous communiquez.
Lorsque vous naviguez sur le site
Comme pour tout site web, notre hébergeur reçoit des données techniques, telles que votre adresse IP, votre navigateur et les pages demandées, dans des journaux serveur utilisés pour la sécurité et la fiabilité. Nous n’utilisons aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi. Le seul cookie déposé par ce site est nt_lang, uniquement lorsque vous choisissez une langue, pour mémoriser ce choix pendant un an.
Pour afficher ce site dans votre langue, nous utilisons la langue de votre navigateur et, lorsque notre hébergeur la fournit, le pays de votre adresse IP. Cela se fait au chargement de la page, et nous n’enregistrons pas votre localisation.
Utilisation et finalités
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Étudier votre demande d’audit et vous répondre | Données de la demande d’audit | Votre consentement, donné par la case à cocher (loi 09-08, art. 4 ; RGPD art. 6(1)(a)) |
| Préparer votre audit et une éventuelle proposition | Données de la demande, notes de nos échanges | Mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6(1)(b)) et votre consentement |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Journaux serveur | Notre intérêt légitime en matière de sécurité (RGPD art. 6(1)(f)) |
| Conserver les documents exigés par la loi | Contrats, factures | Obligation légale |
Nous ne vendons pas de données personnelles, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard.
L’IA et vos données
Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d’IA, les nôtres ou ceux de tiers. Lorsqu’un service d’IA nous aide à traiter votre demande (par exemple pour rédiger une réponse relue ensuite par une personne), nous utilisons des fournisseurs dont les conditions professionnelles précisent qu’ils ne s’entraînent pas sur les données envoyées.
Les données de nos clients ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’IA sans leur consentement écrit et explicite. Cet engagement figure dans chaque contrat client.
Destinataires de vos données (sous-traitants)
Nous faisons appel à quelques prestataires pour faire fonctionner ce site. Ils traitent les données uniquement sur nos instructions et pour la finalité indiquée.
| Prestataire | Finalité | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Cloudflare (Cloudflare, Inc.) | Hébergement du site et journaux serveur | Adresse IP, données du navigateur | États-Unis |
| Cal.com (Cal.com, Inc.) | Planification des réservations d’audit et envoi des confirmations | Données de la demande d’audit | États-Unis |
| HubSpot (HubSpot, Inc.) | Stockage des demandes d’audit et des dossiers clients | Données des demandes, dossiers clients | États-Unis |
| Google (Google LLC) | Agenda et appels vidéo | Nom, adresse e-mail, heure du rendez-vous | États-Unis |
| Northwest Registered Agent | Correspondance par e-mail | E-mails et coordonnées | États-Unis |
Les polices et scripts du site sont servis depuis notre propre site : aucun fournisseur de polices ou de scripts ne reçoit vos données. Nous mettrons cette liste à jour avant d’ajouter un nouveau prestataire. Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi l’exige.
Transferts internationaux
Certains prestataires ci-dessus stockent des données hors du Maroc. Lorsque la loi 09-08 l’exige, nous obtenons l’autorisation de la CNDP avant tout transfert à l’étranger, et nous nous appuyons sur des garanties contractuelles telles que les clauses contractuelles types.
Durée de conservation
- Demandes d’audit et notes des personnes qui ne deviennent pas clientes : 12 mois maximum, puis suppression.
- Coordonnées et contrats des clients : pendant toute la relation, puis aussi longtemps que la loi marocaine l’exige (par exemple, pièces comptables).
- Journaux serveur : nous n’en conservons aucun. Notre hébergeur, Cloudflare, traite ces données pour diffuser et protéger le site et ne les conserve que le temps permis par sa propre politique.
Vos droits
La loi 09-08 vous donne le droit d’être informé, d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou supprimer, et de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Si vous êtes dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous donne aussi le droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et au retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@novatechaisolutions.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma) ou, dans l’UE, votre autorité de protection des données.
Vous pouvez aussi vous désabonner de nos e-mails ou demander la suppression de vos données en écrivant à info@novatechaisolutions.com.
Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), ne donnons à chaque personne et système que les accès nécessaires, et faisons appel à des prestataires aux pratiques de sécurité reconnues. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Mineurs
Ce site et nos services s’adressent aux entreprises. Ils ne visent pas les personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
Modifications de cette politique
Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date en haut de cette page. En cas de changement important, nous en informerons les personnes concernées.